Conditions générales de vente.

Version en vigueur au 17 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date.

1. Qui vend, et à qui

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par Kilian Louis, entrepreneur individuel exerçant sous le nom KINONE, 5 allée de Sully, 91390 Morsang-sur-Orge, SIRET 102 689 239 00014 : la création de sites internet, de boutiques en ligne et de présentations, et les évolutions qui suivent.

Elles s'adressent aux professionnels, aux associations et aux porteurs de projet. Chaque commande fait l'objet d'un devis. Le devis signé, son annexe et ses conditions particulières priment sur les présentes conditions lorsqu'ils les précisent ou s'en écartent.

2. Le devis et la commande

Le devis est gratuit et valable trente jours. Il décrit ce qui est livré, le prix, le délai, les ajustements offerts et les modalités de paiement. La commande est formée par le retour du devis signé, précédé de la mention « Bon pour accord » et daté. Tout ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté avant de commencer.

3. Les prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. KINONE bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix payé. Les prix des formules sont ceux publiés sur la page Offres au jour du devis ; une remise éventuelle figure sur le devis.

Les prestations sont payées une fois. KINONE ne facture aucun abonnement. Les services de tiers nécessaires au projet (nom de domaine, abonnement de la plateforme de vente, commissions sur les ventes, applications, médiateur de la consommation) sont souscrits par le client, à son nom et à sa charge.

4. Le paiement

Les factures sont réglées par virement, sous trente jours à compter de leur date. Lorsque le devis prévoit un acompte de 30 %, il est facturé à la signature et réglé avant le démarrage ; le solde est facturé à la livraison. Pour un site, la mise en ligne intervient après règlement intégral ; pour une boutique, le transfert au nom du client aussi.

En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal (article L.441-10 du Code de commerce) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-6) sont dues de plein droit dès le lendemain de l'échéance, sans rappel préalable. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. KINONE peut suspendre le travail tant qu'une facture échue reste impayée.

5. Les délais

Le délai indiqué au devis court à partir du jour où KINONE a reçu tout ce qu'il faut : textes, photos, logo, informations pratiques, liste des produits pour une boutique, et les accès nécessaires. Chaque jour de retard du client dans l'envoi ou la validation d'un élément décale la livraison d'autant. Sans réponse du client pendant plus de trente jours, le projet est suspendu ; sans nouvelles pendant six mois, il est considéré comme abandonné, et le travail réalisé est facturé, l'acompte venant en déduction.

6. Ce que fournit le client

Le client fournit ce que le devis met à sa charge, en définition d'origine. Il garantit détenir les droits ou autorisations nécessaires sur tout ce qu'il transmet (textes, photos, logos, marques, musiques) et reste seul responsable de leur contenu et de leur exactitude, mentions réglementaires de son métier, prix et horaires compris. KINONE ne vérifie pas ces droits.

7. La validation et la livraison

Le travail est montré au client en entier avant d'être livré. Ses remarques à ce stade font partie du travail tant qu'elles restent dans ce que décrit le devis.

Site internet : le site est mis en ligne après règlement intégral, sur un hébergement offert ; le nom de domaine est acheté par le client, à son nom. Boutique en ligne : la boutique est remise protégée par un mot de passe, une fois la commande test réalisée, puis transférée au client après règlement intégral ; c'est le client qui l'ouvre au public. Présentation : elle est livrée en PDF et en PowerPoint modifiable ; le nombre de tours de corrections compris figure au devis.

8. Les ajustements et les évolutions

Après la livraison, le client dispose de la fenêtre d'ajustements et du nombre de lots de modifications indiqués au devis. Un lot, c'est tout ce qu'il demande dans un même message, traité en une seule passe. Une nouvelle page, une nouvelle fonctionnalité ou la refonte d'une partie validée ne sont pas des modifications : elles se chiffrent avant de commencer. Passé la fenêtre, chaque demande fait l'objet d'un devis, aux tarifs affichés.

Une erreur de KINONE n'est jamais facturée : ce qui ne correspond pas à ce qui était convenu est repris sans frais, pendant la fenêtre d'ajustements comme après. Un changement d'avis ou un ajout ne sont pas des erreurs.

9. La propriété

Après règlement intégral, KINONE cède au client, pour toute la durée légale des droits d'auteur et pour le monde entier, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur ce qui est livré : pages, thème, textes rédigés par KINONE, images et fichiers dérivés du logo. Le client en fait l'usage qu'il veut et le fait modifier par qui il veut. Les comptes (hébergeur, nom de domaine, plateforme de vente) sont ouverts à son nom : rien n'est verrouillé.

KINONE conserve la paternité de son travail, ses outils et méthodes, et le droit de citer un site ou une boutique dans ses références ; la mention « Réalisé par KINONE » en bas de page fait partie de la livraison. Une présentation, elle, n'est jamais montrée ni citée sans l'accord écrit du client.

10. Les boutiques en ligne : le client est le vendeur

Le client exerce seul l'activité commerciale de sa boutique. Il en est l'éditeur et le vendeur, et répond seul de la conformité de son activité et de ses produits, de l'exactitude des informations publiées et de la relation avec ses acheteurs : commandes, livraisons, retours, remboursements.

KINONE rédige les pages légales de la boutique à partir des informations du client : c'est une aide à la rédaction, pas une consultation juridique, et le client les valide avant l'ouverture. À la remise, KINONE lui transmet par écrit la liste des démarches qui lui reviennent, notamment l'adhésion à un médiateur de la consommation.

11. Les services de tiers

Les services rattachés au projet et gérés par des tiers (hébergeur, registraire du nom de domaine, plateforme de vente, moyens de paiement, Google, réseaux sociaux, outils de réservation) obéissent à leurs propres conditions et tarifs. KINONE n'est pas responsable de leurs modifications, interruptions ou changements de prix. Adapter un projet livré à un tel changement est une prestation à part.

12. La rétractation

Lorsque le client est un consommateur, ou un professionnel employant cinq salariés au plus qui a signé le devis hors de l'établissement de KINONE, il dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature (articles L.221-3 et L.221-18 du Code de la consommation). En signant, il peut demander expressément que le travail commence avant la fin de ce délai (article L.221-25) : s'il se rétracte ensuite, il règle le travail réalisé jusque-là, et ce droit ne s'exerce plus une fois la prestation entièrement livrée (article L.221-28).

13. La responsabilité

KINONE est tenu d'une obligation de moyens. Il construit chaque projet selon les bonnes pratiques qui permettent à Google de le comprendre, mais la position dans les résultats, le nombre de visiteurs, d'appels, de ventes ou le succès d'une démarche dépendent de facteurs extérieurs : aucun résultat de ce type n'est garanti. Si sa responsabilité était engagée, elle serait limitée au montant du devis concerné.

14. Les données personnelles

Les informations transmises pour établir un devis ou réaliser une prestation servent uniquement à cela. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Le droit applicable et les litiges

Les présentes conditions relèvent du droit français. Tout différend qu'une discussion n'aurait pas réglé est porté devant les tribunaux compétents.